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jeudi 23 décembre 2010

ALLER EN FRANCE

Pourquoi ne pas envisager d'aller  en France, vous aimeriez peut-être aller en France pour voir de la famille, faire du tourisme, faire des études en France, faire du business, ou travailler en France.
Ce projet nécessite  comme partout, des formalités auprès des administrations afin obtenir un visa Francais, ce visa France existe en deux versions.

La version du visa Francais est fonction de la durée de votre séjour et de son  motif.

Premier cas: vous restez moins de 3 mois en France, c'est un visa touristique qu'il vous faut pour aller en France, et dans ce cas pas besoin de titre de séjour. Durant ce séjour vous pouvez vous promener librement dans tout le pays comme touriste, mais bien évidemment impossible d'y travailler ou de s'inscrire dans un établissement d'enseignement privé ou public, attention les contrôles sont nombreux à ce niveau. Les documents à fournir pour aller en France est le visa France court séjour sont fonctions de la nature de votre séjour en France, touristique, professionnel, visite d'une connaissance. Il convient de demander au Consulat de france à Alger ou en Algérie.Dans certains cas vous pouvez être dispensé de fournir ces documents
Si vous désirez aller en France et y rester moins de trois mois, vous pouvez venir sous couvert d'un visa court séjour pendant la durée de validité du visa accordé.
Pour une visite familiale ou privée, pour aller en France vous devez présenter à la frontière les justificatifs du séjour, les justificatifs de moyens d'existence, des garanties de rapatriement et les justificatifs d'une couverture maladie et d'aide sociale.
 Toutefois pour aller en France, vous êtes dispensé de fournir ces documents dans les cas suivants :
  • Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen et les membres de leur famille
  • Les ressortissants suisses, andorrans ou monégasques
  • Les étrangers titulaires d'un visa portant la mention "famille de français"
  • Les étrangers titulaires d'un visa de circulation valable pour plusieurs entrées d'une durée de validité au moins égale à un an
  • Les étrangers titulaires d'un visa portant la mention : carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France
  • Les membres des missions diplomatiques et des postes consulaires et leur famille
  • Les personnes auxquelles une dispense a été accordée parce qu'elles peuvent rendre, par leur capacité ou leur talent, des services importants à la France
  • Les personnes auxquelles une dispense a été accordée par les autorités consulaires françaises dans leur pays de résidence
  • Les membres des assemblées parlementaires des Etats étrangers
  • Les fonctionnaires des services publics étrangers et les fonctionnaires d'une organisation internationale dont la France est membre, porteurs d'un ordre de mission 
  • Les membres des équipages des navires et des avions 
Deuxième cas: vous souhaitez aller en France et y rester plus de trois mois , dans ce cas il vous faut solliciter un visa long séjour, et un titre de séjour.
Votre demande de visa Francais se fera auprès du  consulat de France de votre ville, par exemple pour Alger:
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER
25, chemin Abdelkader-Gaddouche,
Hydra, 1600 Alger
Tel: (021) 69 37 37

Pour aller en France, les documents à fournir dépendent du motif du séjour : visiteur, salarié, commerçant... Pour connaître la liste des pièces nécessaires, vous pouvez vous renseigner directement auprès du consulat de France.
Les délais sont souvent très longs pour obtenir le visa long séjour et la délivrance du visa obéit à des règles discrétionnaire.
A l'entrée en France...

Ressortissant d'un pays de l'UE, l'EEE et assimilé.
Etudiant ayant suivi une scolarité en france initerrompue depuis l'âge de 16 ans et si vous y poursuivez vos études
Parent étranger de l'enfant mineur nécessitant des soins en France

Etranger stagiaire

Si vous avez entre 16 et 18 ans et si vous voulez exercer une activité professionnelle salariée, ou bien si vous avez entre 18 et 19 ans : si vous avez résidé en France habituellement avec l'un de vos parents au moins, depuis au plus l'âge de 13 ans
Si vous êtes parent d'un enfant français mineur résidant en france, à la condition que vous contribuiez à l'entretien et l'éducation de l'enfant, depuis sa naissance ou au moins 2 ans


vous n'entrez pas dans l'une des catégories précédentes, ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familiale, mais vos liens personnels et familiaux en France,  - appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, de vos conditions d'existence, et de votre insertion en France ainsi que de la nature de vos liens avec votre famille restée au pays -, sont tels qu'un refus de vous autoriser à y séjourner porterait à votre droit au respect de votre vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus.
vous êtes né en France et vous pouvez justifier par tout moyen y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français, à la condition de faire la demande entre 16 et 21 ans.


Si vous êtes titulaire d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité est au moins égal à 20%


Vous avez obtenu le statut d'apatride ; de même pour votre conjoint et vos enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entre 16 et 18 ans s'ils veulent travailler, lorsque le mariage est antérieur à la date d'obtention de votre qualité d'apatride ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins 1 an sous réserve d'une communauté de vie effective


Vous résidez habituellement en France et votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve que vous ne puissiez effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans votre pays d'origine


La loi du 26 novembre 2003 prévoit la possibilité, pour un étudiant, de se voir délivrer une carte de séjour, malgré l'absence de visa de long séjour, sous réserve d'une entrée régulière, en cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de 16 ans et y poursuit des études supérieures. Le dossier reste à l'appréciation du préfet  qui peut se montrer sévère.


En principe, la production d'un visa de long séjour ou d'un visa "étudiant - concours" est nécessaire.  Toutefois, il est prévu certains assouplissements.  L'article L. 313 - 7 du CESEDA prévoit notamment la possibilité de délivrer un titre de séjour en l'absence de visa de long séjour en cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de 16 ans et y poursuit des études supérieures, à la condition que l'étudiant soit entré régulièrement sur le territoire français (donc, en général, avec un visa de court séjour). Cet assouplissement est toutefois laissé à l'appréciation du préfet.
TITRE DE SEJOUR
  • Un titre de séjour vous permet de rester en France plus de 3 mois après votre entrée sur le territoire.
    Vous en êtes dispensé si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes membre des missions diplomatiques ou consulaires.
    Vous devez le demander dans les 2 mois à compter de votre entrée en France
    Si vous restez en France plus de 3 mois sans titre de séjour, vous êtes en situation irrégulière vous encourez des sanctions.
    Quel titre de séjour pouvez-vous obtenir ?
    Les titres de séjour diffèrent selon les pays et votre situation personnelle et familiale.
  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir selon votre situation :
    soit un certificat de résidence de 10 ans, renouvelable de plein droit
    soit un certificat de résidence de 1 an, renouvelable ; il porte les mentions "salarié", "visiteur", "étudiant..." selon les cas soit une autorisation provisoire de séjour, excédant rarement 6 mois, renouvelable
    Vérifiez les trois titres pour savoir si vous pouvez devenir titulaire de l'un d'eux, et lequel.
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